La communauté

Le cadre législatif des communautés de communes laisse une grande liberté aux communes de s’associer ou non, de définir les modalités de leur association, de préciser les compétences transférées et de choisir le territoire de leur regroupement. Après délibération de chaque commune, le Préfet arrête ce territoire.

Deux années de réflexions préparatoires avaient permis aux maires des onze communes fondatrices de décider du territoire, des compétences et d’un mode de représentation des communes au sein des instances de la Communauté.

La Communauté de communes de la Vallée du Sausseron a été créée, après délibération favorable de chacune des communes décidant de leur adhésion, par un arrêté préfectoral du 24 décembre 2002. Le Conseil communautaire a tenu sa première réunion le 6 janvier 2003 à Vallangoujard. Marc Giroud, maire de Vallangoujard, en a été élu président.

En complet accord avec la population, les élus ont voulu que cette Communauté ne soit pas trop vaste et renforce encore l’identité rurale et vexinoise de la Vallée du Sausseron.

Le projet commun a été dessiné en parfaite harmonie avec les autres actions intercommunales, et notamment celles qui sont conduites au sein du Parc naturel régional du Vexin français (PNR).

Une représentation égalitaire a été décidée de préférence à la représentation proportionnelle à la population de chaque commune. Ce point avait fait l’objet d’un large débat au sein des élus. La représentation égalitaire a été choisie parce qu’elle apparaissait plus en phase avec l’objectif de préserver toutes les entités communales, sans que les plus grosses n’écrasent les plus petites.

Chaque Commune dispose de deux délégués au Conseil communautaire et d’un délégué au Bureau communautaire.

Voir aussi : Les statuts de la Communauté de Communes

Les communes sont regroupées dans la Communauté pour agir dans des domaines où, seules, elles n’y parvenaient pas, jusque-là, d’une façon satisfaisante.

Les compétences définies par les statuts de la Communauté sont :

• développement économique,

• aménagement de l’espace,

• voirie communautaire,

• équipements sportifs et culturels,

• environnement,

• collecte et traitement des ordures ménagères,

• prévention de la délinquance et sécurité publique,

• étude et mise en commun de toutes actions capables d’améliorer la vie quotidienne.

Ces compétences transférées sont, au fil du temps, complétées et précisées par les délibérations successives de l’ensemble des communes, en fonction des attentes de la population et des possibilités matérielles. La « majorité qualifiée » est requise pour valider toute modification des compétences (accord de « la moitié des communes représentant les deux tiers de la population » ou bien des « deux tiers des communes représentant la moitié de la population »).

Ces compétences transférées sont progressivement assumées par la Communauté :

• Collecte des ordures ménagères.
  

  La Communauté a, en fait, simplement repris la place des 12 communes au sein des syndicats intercommunaux de gestion des ordures.

• Développement économique
  

  C’est aujourd’hui la principale action de la Communauté. La Charte du Parc naturel régional impose aux communes du Parc de se regrouper pour créer des zones d’activités économiques (ceci afin de ne pas dégrader le paysage par la multiplication des entrepôts et autres bâtiments industriels). La Communauté a mis en chantier la création d’une zone d’activités économiques communautaire en continuité de l’actuelle zone d’activités d’Ennery. Une telle extension développera l’emploi local et apportera à la Communauté des ressources financières

• Voirie
  La voirie extérieure aux villages (à l’exception de la voirie départementale) a été déclarée « communautaire ». Elle est donc à présent à la charge de la Communauté. Ce regroupement pour la gestion de la voirie permet une économie d’échelle et une amélioration de la qualité de l’entretien de ces voies. La sécurité sur ces voies reste du ressort des communes.

• Enfance
  

  C’est une attente forte des familles que de voir les collectivités rurales offrir certains services jusque-là réservés aux habitants des villes. La Communauté s’y emploie en proportion de ses ressources.

Le Conseil communautaire a décidé d’étendre les compétences de la Communauté à partir du 1er janvier 2008 dans le domaine de l’enfance, afin de gérer tous les centres de loisirs ainsi que la future crèche communautaire.