Site de la Communauté de communes de la Vallée du Sausseron

 
 
Conseil général Val d'Oise Ile de France Parc naturel régional du Vexin français

Analyse budgétaire 2003 – 2009

 

Ces deux tableaux traduisent la politique de la Communauté au service du public1.

Recettes générales

Les recettes de la Communauté progressent nettement du fait de l’instauration en 2007 de la Taxe professionnelle unique (TPU) : augmentation de la dotation de fonctionnement de l’Etat (+ 150 000 €), versement de l’écrêtement de la TP de Génicourt (+ 95 000 €), croissance régulière de la TP (+ 100 000 €) qui dorénavant alimente directement le budget communautaire.

Voirie communautaire

Les actions réalisées par la Communauté dans ce domaine poursuivent deux objectifs :

  • allégement des charges communales par une gestion collective plus efficiente,
  • amélioration du niveau général de qualité et d’entretien des voiries.

En 2004, la Communauté a engagé une opération pluriannuelle de gros entretien des voiries communautaires (voiries situées en dehors des villages, à l’exception des routes départementales qui sont prises en charge par le Conseil général). Le montant des travaux de voirie aura été en 2004, 2005 et 2006, de 220 000 € par an. Du fait de la subvention de 40% du coût HT versée par le Département et de la récupération de la TVA, le coût à la charge de la Communauté aura été de 120 000 € chacune de ces trois années.

A partir de 2007, le montant des travaux de gros entretien de voirie a été porté à 380 000 € par an, avec un coût annuel net pour la Communauté de 200 000 €. A partir de 2009, s’y ajoute une réserve budgétaire pour les opérations urgentes. De 2004 à 2008, la Communauté aura investi 1 400 000 € TTC dans ses voiries. Dans quelques années, une fois que le réseau routier communautaire aura bénéficié de ces très importantes opérations de réhabilitation, la dépense de voirie sera réduite.

Enfance

Les actions réalisées par la Communauté dans ce domaine visent à répondre, le plus rapidement possible, aux attentes pressantes de la population. En 2005, la Communauté a engagé ses premières actions dans le domaine de l’enfance, en proportion des ressources dont elle disposait alors. L’année 2008 marque un tournant de la politique communautaire dans ce domaine : du fait de l’accroissement des recettes, le volume annuel des actions relatives à l’enfance a pu être porté de 40 000 à plus de 300 000 € (dont plus de 200 000 € à la charge la Communauté en 2009). L’ouverture de la crèche communautaire (qui ne pourra pas intervenir avant 2011 ou 2012, compte tenu de son coût) marquera encore une nouvelle étape. Il faudra alors compter avec les recettes nouvelles produites par le Parc d’activités des Portes du Vexin pour financer l’ensemble des dépenses relatives à l’enfance.

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1 La gestion des ordures ménagères n’est pas mentionnée dans ces tableaux. Il s’agit, certes, d’une responsabilité formelle de la Communauté. Mais, en réalité, la  Communauté n’est qu’un simple relais avec les syndicats qui gèrent ce service. L’opération des Portes du Vexin n’est pas, non plus, mentionnée sur ces tableaux car elle est, pour le moment, financièrement neutre.

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