Analyse budgétaire 2003 2009
Ces deux tableaux traduisent la politique de la Communauté
au service du public1.
Les recettes de la Communauté progressent nettement du
fait de l’instauration en 2007 de la Taxe professionnelle
unique (TPU) : augmentation de la dotation de fonctionnement de
l’Etat (+ 150 000 €), versement de l’écrêtement de
la TP de Génicourt (+ 95 000 €), croissance régulière de la TP
(+ 100 000 €) qui dorénavant alimente directement le budget
communautaire.
Les actions réalisées par la Communauté dans ce domaine
poursuivent deux objectifs :
-
allégement des charges communales par une
gestion collective plus efficiente,
-
amélioration du niveau général de qualité et
d’entretien des voiries.
En 2004, la Communauté a engagé une opération
pluriannuelle de gros entretien des voiries communautaires (voiries
situées en dehors des villages, à l’exception des routes
départementales qui sont prises en charge par le Conseil général).
Le montant des travaux de voirie aura été en 2004, 2005 et 2006, de
220 000 € par an. Du fait de la subvention de 40% du coût HT
versée par le Département et de la récupération de la TVA, le coût
à la charge de la Communauté aura été de 120 000 € chacune de
ces trois années.
A partir de 2007, le montant des travaux de gros entretien
de voirie a été porté à 380 000 € par an, avec un coût annuel
net pour la Communauté de 200 000 €. A partir de 2009,
s’y ajoute une réserve budgétaire pour les opérations
urgentes. De 2004 à 2008, la Communauté aura investi 1 400 000
€ TTC dans ses voiries. Dans quelques années, une fois que le
réseau routier communautaire aura bénéficié de ces très importantes
opérations de réhabilitation, la dépense de voirie sera
réduite.
Les actions réalisées par la Communauté dans ce domaine
visent à répondre, le plus rapidement possible, aux attentes
pressantes de la population. En 2005, la Communauté a engagé ses
premières actions dans le domaine de l’enfance, en proportion
des ressources dont elle disposait alors. L’année 2008 marque
un tournant de la politique communautaire dans ce domaine : du fait
de l’accroissement des recettes, le volume annuel des actions
relatives à l’enfance a pu être porté de 40 000 à plus de 300
000 € (dont plus de 200 000 € à la charge la Communauté
en 2009). L’ouverture de la crèche communautaire (qui ne
pourra pas intervenir avant 2011 ou 2012, compte tenu de son coût)
marquera encore une nouvelle étape. Il faudra alors compter avec
les recettes nouvelles produites par le Parc d’activités des
Portes du Vexin pour financer l’ensemble des dépenses
relatives à l’enfance.
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1 La gestion des ordures ménagères n’est
pas mentionnée dans ces tableaux. Il s’agit, certes,
d’une responsabilité formelle de la Communauté. Mais, en
réalité, la Communauté n’est qu’un simple relais
avec les syndicats qui gèrent ce service. L’opération des
Portes du Vexin n’est pas, non plus, mentionnée sur ces
tableaux car elle est, pour le moment, financièrement neutre.