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La Vallée du Sausseron : la finalité
Le regroupement de 12
communes
Arronville, Berville, Ennery,
Épiais-Rhus, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville,
Livilliers, Menouville, Nesles-la-Vallée, Vallangoujard.
Ces communes regroupent, au total, environ 8 500 habitants.
Un projet de territoire pour nos villages bien ancrés dans
le Vexin français
Les communes qui ont décidé de se
regrouper dans cette Communauté, l’ont fait pour définir et
conduire ensemble un projet de territoire. Ce projet commun
évoluera au fil des ans, en fonction des attentes de la population
et des possibilités matérielles.
Les communes ainsi regroupées ayant précédemment décidé
d’adhérer au Parc naturel régional du Vexin français, les
orientations de la Communauté seront naturellement dessinées en
parfaite harmonie avec celles du Parc.
Les élus ont voulu que cette Communauté ne soit pas trop vaste et
qu’elle ne regroupe que des villages. Ils ont également
décidé que chaque commune, quelle que soit sa taille, aurait un
nombre égal de représentants au Conseil communautaire. Ces choix
vont tout à fait dans le sens de la préservation de
l’identité rurale et Vexinoise de la Vallée du Sausseron à
laquelle la population est très attachée.
Une indispensable
modernisation de l’action publique
Outil nouveau, la Communauté de
communes vise à moderniser la gestion publique locale au service
des citoyens.
- Un regroupement
indispensable. Pour mettre en œuvre certains projets,
les communes rurales ont l’obligation de se regrouper. De
même, pour gérer certains services existants, les communes peuvent
trouver une meilleure efficacité et un moindre coût en
s’associant.
- Une claire répartition des compétences. Ce sont
les communes qui décident, au fil du temps, les compétences
qu’elles entendent confier à la Communauté. Il peut
s’agir de compétences précédemment assumées par les communes
et qui sont dorénavant transférées à la Communauté. Mais il peut
également s’agir de compétences qui n’étaient pas,
jusque-là, assumées par les communes et que la Communauté
entreprend de développer.
- Une " majorité qualifiée ". Les décisions
importantes, notamment, celles relatives à l’adjonction de
compétences nouvelles devront réunir une " majorité qualifiée " : "
la moitié des communes représentant les deux tiers de la population
" ou bien " les deux tiers des communes représentant la moitié la
population ".
Des compétences
progressivement assumées
- Développement
économique. C’est aujourd’hui la principale action
de la Communauté. La Charte du Parc naturel régional impose aux
communes du Parc de se regrouper pour créer des zones
d’activités économiques (ceci, notamment, afin de ne pas
dégrader le paysage par la multiplication des entrepôts et autres
bâtiments industriels). La Communauté a entrepris la création
d’une zone d’activités économiques communautaire en
continuité de l’actuelle zone d’activités
d’Ennery. Une telle extension développera l’emploi
local et apportera à la Communauté des ressources
financières.
- Aménagement de l’espace et protection de
l’environnement. Ces actions sont, notamment conduites
en liaison avec le Parc naturel régional.
- Collecte des ordures ménagères. La Communauté a,
en fait, simplement repris la place des 12 communes au sein des
syndicats intercommunaux de gestion des ordures.
- Voirie. La voirie à l’extérieur des villages
(à l’exception de la voirie départementale) a été déclarée "
communautaire ". elle est donc à présent à la charge de la
Communauté. Ce regroupement pour la gestion de la voirie permet
déjà une économie d’échelle appréciable.
- Enfance. C’est une attente forte des
familles que de voir les collectivités rurales offrir certains
services jusque-là réservés aux habitants des villes. La Communauté
s’y emploie au rythme que lui permet la croissance de ses
ressources.
- Équipements sportifs. La réalisation d’une
piscine ou deux dans le Vexin (pour remplacer celle,
aujourd’hui fermée, de Génicourt) devrait être facilitée par
la création des communautés de communes au sein du Parc du
Vexin.
Une gestion rigoureuse des
deniers publics
- La recherche des
synergies. Dans de multiples domaines, il pourra être
profitable de mutualiser les actions et, donc, de transférer à la
Communauté certaines compétences jusque-là assumées par les
communes isolément.
- Le transfert des ressources correspondant au transfert
des compétences. Dès lors qu’elles transfèreront à la
Communauté une compétence qu’elles assuraient jusque-là, les
communes, conformément à la loi, devront transférer à la Communauté
les financements correspondants. Autrement, les transferts de
compétences à la Communauté seraient source de surcoût global et
d’inflation des dépenses publiques, qui serait finalement
supportée par les contribuables.
- Le principe de subsidiarité. La logique du
regroupement a toutefois ses limites. Le regroupement ne sera
naturellement décidé que lorsqu’il comportera une plus-value
en termes d’économie, de qualité de service, etc.
Un financement permettant
le développement progressif des actions communautaires
- La Taxe Professionnelle
Unique (TPU). La Communauté a décidé d’instituer la TPU
en 2007. Dès lors, les taxes professionnelles jusque-là perçues par
les communes reviendront, en totalité, à la Communauté. Celle-ci,
en retour, devra reverser chaque année aux communes une somme
constante basée sur la taxe professionnelle perçue en 2006 par
chaque commune. Cette somme fixée une fois pour toute
s’érodera donc au rythme de l’inflation. Ainsi, la
Communauté acquerra-t-elle une capacité croissante à agir, tandis
que les communes lui transfèreront progressivement de nouvelles
compétences.
- Les recettes du Parc d’activités
communautaire. Le Parc d’activités devrait produire, à
terme, une taxe professionnelle annuelle d’environ 500 000
€, qui s’ajoutera. Cette somme importante servira au
développement d’actions nouvelles que les communes
n’avaient pas, jusque-là, les moyens de financer.
- Une aide de l’État. L’État, dans le
souci de moderniser la vie publique, favorise le développement des
communautés de communes en leur attribuant une dotation globale de
fonctionnement, qui représente 225 000 € pour notre
Communauté.
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